POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — COM’ CRÉA
Version du 19/10/2026
1. Responsable du traitement
Le site www.com-crea.fr est exploité sous le nom commercial Com’ Créa par Com’ Educ, SARL unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro SIRET 984 576 561 00018.
Com’ Educ est responsable des traitements décrits dans cette politique.
Adresse : Villenvie, Ouzouer-le-Marché, 41240 Beauce-la-Romaine, France.
Contact pour les données personnelles : comcrea.41@gmail.com.
2. Données traitées
Selon vos interactions avec le site, nous traitons les informations nécessaires aux opérations suivantes :
— Identification et contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et adresses de facturation ou de livraison.
— Commandes : produits achetés, quantités, montants, références de paiement, livraison, échanges et demandes de service après-vente.
— Personnalisation : textes, prénoms, dates, photographies, logos ou autres fichiers transmis pour réaliser votre commande.
— Compte client, si cette fonctionnalité est utilisée : identifiants et informations nécessaires à sa gestion.
— Navigation et sécurité : données techniques nécessaires au fonctionnement et à la protection du site, selon sa configuration.
— Préférences commerciales et choix relatifs aux cookies, lorsque ces fonctions sont proposées.
Les champs obligatoires sont identifiés lors de la collecte. Sans les informations nécessaires, nous pouvons être dans l’impossibilité de traiter votre demande ou votre commande.
3. Finalités et bases légales
Les données sont utilisées pour :
— Préparer un devis ou répondre à une demande liée à un achat : mesures précontractuelles prises à votre demande.
— Enregistrer une commande, réaliser une personnalisation, organiser le paiement et la livraison, gérer les retours et le service après-vente : exécution du contrat.
— Assurer la facturation et respecter les obligations comptables : obligations légales.
— Sécuriser le site, prévenir les abus et défendre nos droits en cas de litige : intérêt légitime de Com’ Educ, dans le respect de vos droits.
— Adresser une newsletter, si proposée et si vous vous y inscrivez : consentement.
— Utiliser des cookies facultatifs soumis à autorisation : consentement.
L’acceptation des CGV n’emporte pas automatiquement inscription à une newsletter.
4. Fichiers et informations de personnalisation
Les informations et fichiers transmis sont utilisés pour préparer, réaliser et suivre votre commande.
Merci de transmettre uniquement les éléments nécessaires et de disposer des autorisations requises lorsque les fichiers concernent des tiers, notamment des photographies de personnes ou d’enfants.
Une commande ne vaut pas autorisation de publier les photographies, noms ou autres informations personnelles qu’elle contient. Une utilisation promotionnelle permettant d’identifier une personne fait l’objet d’une autorisation distincte précisant les supports et les conditions d’utilisation.
5. Destinataires
Seules les personnes habilitées au sein de Com’ Educ et les prestataires ayant besoin des informations pour accomplir leur mission peuvent y accéder.
Selon les services utilisés, les destinataires sont :
— Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
— Paiement : SUMUP.
— Livraison : MondialRelay et Collisimo.
— Comptabilité : DOUGS
— Newsletter, mesure d’audience ou autres services.
Les autorités légalement habilitées peuvent également recevoir des données lorsque la réglementation l’impose.
6. Paiement
Les paiements sont traités par SumUp. Les données nécessaires à la transaction lui sont transmises afin de réaliser le paiement et d’en assurer la sécurité.
Com’ Educ utilise les informations de suivi de la transaction, notamment sa référence, son montant et son statut, pour gérer la commande, la facturation et les éventuels remboursements.
Pour connaître les traitements réalisés par SumUp et les modalités d’exercice de vos droits auprès de ce prestataire, consultez sa politique de confidentialité accessible sur son site officiel.
7. Durées de conservation
Les durées retenues doivent correspondre aux besoins du traitement et aux obligations légales :
— Commandes : pendant leur traitement et le suivi de la relation contractuelle ; les éléments nécessaires à la preuve sont ensuite archivés avec un accès limité pendant les délais légaux applicables.
— Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
— Contrats électroniques d’au moins 120 € : conservation pendant la durée légale de dix ans selon les règles applicables, avec accès au contrat sur demande.
— Comptes clients : [durée ou règle de suppression des comptes inactifs].
— Demandes de contact sans commande : [durée retenue après clôture de la demande].
— Fichiers de personnalisation : [durée opérationnelle après livraison]. Seuls les éléments nécessaires à la preuve de la commande ou à la gestion d’un litige peuvent ensuite être conservés en archive restreinte.
— Prospection commerciale, si utilisée : jusqu’au retrait du consentement ou, au plus tard, trois ans après le dernier contact actif d’un prospect ; pour les clients, pendant la relation commerciale puis trois ans après sa fin.
— Journaux techniques : [durée déterminée avec l’hébergeur et les prestataires].
— Cookies et préférences de consentement : durées indiquées dans la rubrique dédiée.
La suppression d’un compte n’entraîne pas l’effacement des pièces que nous devons conserver en application de la loi.
8. Hébergement et transferts hors de l’Espace économique européen
Le site est hébergé par OVHcloud.
L’hébergement du site ne détermine pas, à lui seul, le lieu de traitement des données par les autres prestataires.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour le panier, l’authentification et la mémorisation des choix de confidentialité.
Les cookies facultatifs soumis à consentement ne sont utilisés qu’après votre accord. Les refuser ne doit pas empêcher l’achat lorsque ces cookies ne sont pas nécessaires au service demandé.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix depuis lien ou bouton « Gérer mes cookies ». Le retrait du consentement est aussi simple que son acceptation.
10. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez :
— Accéder à vos données et en demander la rectification.
— Demander leur effacement ou la limitation de leur traitement.
— Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons liées à votre situation.
— Vous opposer à tout moment à la prospection commerciale.
— Retirer votre consentement sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
— Demander la portabilité des données lorsque les conditions sont réunies.
— Définir des directives concernant vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits : comcrea.41@gmail.com, ou par courrier à Com’ Educ – Com’ Créa, Villenvie, Ouzouer-le-Marché, 41240 Beauce-la-Romaine.
Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Une réponse est apportée dans un délai d’un mois. Si la complexité ou le nombre de demandes impose une prolongation, vous en êtes informé dans ce délai, avec les motifs ; la prolongation peut atteindre deux mois supplémentaires.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
11. Sécurité et décisions automatisées
Com’ Educ met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques pour protéger les données, notamment en matière d’accès, de maintenance et de sauvegarde.
12. Évolution de la politique
Cette politique peut évoluer pour refléter les changements du site, des prestataires ou des traitements. La version en vigueur et sa date sont accessibles sur cette page. Lorsque cela est nécessaire, une information spécifique est adressée aux personnes concernées.